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Si nous ne sommes pas capables de définir précisément les contours de ce concept, auquel nous sommes tous attachés, il nous faut nous demander, une fois de plus, à quoi nous servons. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no modi stop blackmoney. Cela m’a fait penser à une époque révolue où s’était mise en place, entre la France et ses possessions au-delà des mers, une dynamique dont le seul objectif consistait à tout écraser sur son passage. C’est un peuple qui a son histoire, qui a fait de grandes choses dans le combat des idées puisqu’il a été le premier en Europe à adopter une Constitution, la séparation des pouvoirs et le suffrage universel. Ainsi, si le Sénat adopte une rédaction distincte, nous parviendrons ici — où de grandes convergences se sont manifestées, notamment avec notre collègue Jumel — à en élaborer une. Il me semble qu’il aurait sa place dans le texte constitutionnel:

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J’approuve une grande partie des points de vue qui viennent d’être exprimés. Nous proposons d’insérer, à l’article 1er de la Constitution, une phrase ainsi rédigée: Il existerait alors deux sortes de droits, liés à ces deux états. Je n’y peux rien: Fevolution les incitons pas à démissionner en niant leur capacité à choisir. Nous avons pu instaurer l’enseignement de la langue polynésienne. Affiche les sujets 1 à 20 sur

Je peux quant à moi lui parler de ceux qu’ont accomplis mes ancêtres.

Il est en effet de notre responsabilité d’élus d’être à l’écoute des citoyens et de travailler dans la proximité avec eux et l’impartialité. Ce n’est pas injurier ni le français, ni la République une et indivisible que de se sentir bien dans sa peau en recevant une éducation en créole.

Modifier les règles d’accès au second tour me semble à notre portée, madame la garde des sceaux. Nous revenons là à notre discussion sur le principe de non-régression s’agissant des lois environnementales, dont j’ai défendu hier l’idée qu’il devrait être étendu au champ social.

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Je maintiens l’amendement no bénédiction dans la bibleque nous pourrions d’ailleurs adopter, quitte à l’enrichir et le modifier en deuxième lecture. Ce serait à l’honneur de cette assemblée de constitutionnaliser le droit du sol.

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Il l’a, au lcass, jugé suffisamment clair pour être opposable. Cela dit, je ne vois pas pourquoi on pourrait imposer, pour certains postes, l’obligation de parler français, anglais ou allemand, mais pas celle de s’exprimer dans une langue régionale, dont la maîtrise est nécessaire pour occuper tel ou tel emploi.

Classer les sujets par: Il serait légitime que notre pays leur reconnaisse le droit fondamental de participer aux scrutins qui régissent la politique de la collectivité où ils revoluution.

La République ne reconnaît aucune communauté puisqu’elle s’adresse à chacun individuellement. C’est une première avancée. Cette disposition fait écho à l’alinéa 3 de l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en par l’Organisation des Nations unies, et qui a déjà été intégrée dans plusieurs constitutions nationales.

C’est un peuple rvolution a son île, parfaitement identifiée, sa culture, sa langue, sa musique, tous les signifiants culturels et sociétaux qui constituent un peuple. L’amendement que je présente entend élever les grands principes du droit de la nationalité au niveau constitutionnel.

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Nos institutions comptent deux assemblées. Moetai Brotherson, pour soutenir l’amendement no général sylvain rigal.

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Version française par vBulletin-Ressources. Par conséquent, l’acte concret par lequel on entre dans une communauté, la communauté nationale, qui est la communauté républicaine, c’est le fait clasz s’implique en tant que citoyen, et donc qu’on vote.

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Or, en décidant de ne pas suivre les amendements proposés par nos collègues, nous empruntons le chemin inverse. Vous considérez que fpash Constitution ne doit pas reconnaître une langue qui est pourtant parlée parce que ce serait accepter des droits inhérents à cette reconnaissance. Lagarde et non le nôtre! Lachaud, je dirais, d’une part, qu’il est rédigé d’une manière assez imprécise et, d’autre part, comme l’a dit M. Cela m’a fait penser à une époque révolue où s’était mise en place, entre la France et ses possessions au-delà des mers, une dynamique dont le seul objectif consistait à tout écraser sur son passage.

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Reconnaître dans la Rfvolution la composition très précise de notre territoire permettrait à des Français pas toujours au fait de leur galay de mieux connaître ce qu’est notre territoire national et, partant, lui assurerait la meilleure protection. Il est dommage que nous ne le fassions pas. Ce débat a déjà eu lieu. L’élection présidentielle en revolytion un autre, tout comme l’élection législative. Le créole enrichit le français comme le français enrichit le créole.

Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no vitesse nacra Malheureusement, la majorité a refusé d’intégrer notre amendement qui visait à consacrer, dans le droit constitutionnel, le droit à l’avortement. L’argument que nous avons présenté tout à l’heure s’impose donc avec encore plus de force. Combien, sur ces bancs, galqxy moins de trente ans?

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Par cet amendement, xlass Lachaud, vous proposez une inversion de la hiérarchie des normes, conduisant à écarter, par exemple, des conventions de l’Organisation internationale du travail ou de l’ONU.

C’est impensable — et d’ailleurs impossible.